Droits & démarches des professionnels

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des professionnels

Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) (Formulaire 15275*04)

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275)

Cerfa 15275*04

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE

Fiches associées

Où s'informer ?


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS
ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr